TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. B A représenté par Me Courrech, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93077 22 B0057 par lequel le maire de la commune de Villemomble a refusé de délivrer un permis de construire à la société GREEN CITY IMMOBILIER le 12 avril 2023 ;  
 2°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de la commune de Villemomble de délivrer le permis de construire sollicité et, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de permis de construire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Villemomble la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un acte enregistré le 20 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 20 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Montreuil le 30 juin 2023, 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.