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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303091_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304042_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 12 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205678_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690717
11 mars 2011
11 mars 2011
droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886645
30 mars 2011
30 mars 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024123
26 mars 2010
26 mars 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU MANS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471509
25 mars 2009
25 mars 2009
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M. José B, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868767
11 mai 2009
11 mai 2009
Commission des recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Paris tennis, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141245
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Bouthors, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141269
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248112
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724618
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
ésenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c1058dbf9fd47c90a13792
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES - CERA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
642fb60acece1704f5747525
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01498
26 juin 2019
26 juin 2019
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes déposées par le procureur général près la Cour de cassation, la SCP PIWNICA et MOLINIÉ, la SCP FOUSSARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01206
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés E..., Alban F... international, de M. Stéphane F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300373
23 mars 2017
23 mars 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [K] [L], de la SCP Boré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210361
9 juin 2016
9 juin 2016
doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard
Source officiellePage 54 sur 1897