MAIF, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WICE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

Représentée par Me Patrice MANCEAU, avocat plaidant INTIMES Monsieur [Z] [H] [A] Domicilié [Adresse 5] [Localité 7] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] ([Localité 7]) Représenté par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

[E], décline formellement tout propos rapporté dans votre courrier faisant état d'insultes, de cris et de rudoiements de sa part à votre encontre.

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [W] [T], exerçant sous l’enseigne commerciale Cabinet [W] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Eric

devant Madame Sophie Lesineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 5] sous le numéro : 300 109 253 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS - #B1131 DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric

Eric LOQUIN, arbitre unique, et sentence rectificative rendue le 20 septembre 2017 DEMANDERESSE AU RECOURS : GIE OC'VIA CONSTRUCTION pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Adresse 2] [Localité 2] Comparante Assistée de Me Annabelle SEVENET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société D8 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Eric Y...

fonction publique, de nationalité française et Madame [W] [X] née [R], le 17 juin 1980 à [Localité 9], artisan, de nationalité française, domiciliés ensemble au lieudit « [Adresse 7] Représentés par Me Eric

LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE SA PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, agissant poursuites et diligences

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

l'assistance de Madame ALESSANDRINI, Greffier, et lors du délibéré : Monsieur GREINER, Conseiller faisant fonctions de Président, qui s'est chargé du rapport, Monsieur GROZINGER, Conseiller Madame CAULLIREAU-FOREL

Erick C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans

Elle a également érigé en infraction pénale le fait pour une personne physique d’omettre délibérément de fournir des documents aux fins de l’enregistrement d’une organisation en tant qu’«   agent