Anciennement dénommée ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Eric

[W] [Y] né le 09 Octobre 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Juillet 2024

Eric, - Y...

X... coupable du délit de non représentation d'enfant; "aux motifs que, par arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde de l'enfant mineure Marine et Eric

Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que s'il reconnaissait avoir donné un coup de poing à Eric Y..., Bruno X... contestait formellement

Eric Bourgeois qui donnait les ordres" ; que ces déclarations sont confortées par le fait qu'expert-comptable du groupe et associé directement puis par l'intermédiaire de son épouse, dans ce groupe, Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 novembre 1993 qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge

Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile se révélaient pour deux

Z..., consultant extérieur aux entreprises ; " 3) alors, enfin, que la Cour a négligé de rechercher, comme l'y invitaient Eric Z...

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lino Z..., définitivement condamné pour

ans le délai de prescription de certains délits, dont celui de I'article 222-30 du Code pénal, ont vocation à s'appliquer aux faits compris entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995, en permettant à Eric

la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur Frank Y..., Charlie Z... et d'agression sexuelle sur Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa demande de mise

Eric, - X... DE Y...

est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-25.308 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rambaud Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erico France, société à responsabilité