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17 769 résultats pour « Delsart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100250

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

soulevé la prescription des demandes afférentes au TEG et aux intérêts intercalaires ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de fixer le point de départ

Source officielle

Page 54 sur 889

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DELSART REGULATORY CONSULTING

SIREN 983883356Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Créations

Delsart, Philippe

SIREN 107598963Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/08/2026

Voir →

Créations

DELSART, Cassandra, Emma, Jennyfer

SIREN 107041030Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-Noël DELSARTE

SIREN 797645975Greffe du Tribunal de Commerce de romans

21/06/2026

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Radiations

Delsart, Rémy

SIREN 841618705Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/06/2026

Voir →

CC

civ3

61372119cd580146773f0f6f

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

. de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des Expropriations), au profit de la société d'Equipement du département

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079e9

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Les Montbéliard, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1998 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, siégeant au tribunal de grande instance de Besançon, au profit de la Commune

Source officielle
CC

civ3

613723dfcd5801467740f4c4

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Mayenne, 18 décembre 2001), qui transfère à la commune du Bourgneuf-la-Forêt la propriété d'une parcelle lui appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309388_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représentés par Me Delacarte et Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
TJ

J.E.X

6711532aaa7e95fd3fcf5e01

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N° : 24/478 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER

Source officielle
TJ

J.E.X

66883781342d338c20d2cc47

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f10e2901d10fa36524

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a240ac7ca18b0008e5840e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 6] à [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal, Maître [V] [J], domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle DESSART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7f

Appel

3 mai 1999

3 mai 1999

DU 3 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00095 Première Chambre Première Section HM/CD 09/12/1997 TGI TOULOUSE RG : 9700959 (1CH) (Mme BLANQUE JEAN ) Epx A S.C.P SOREL DESSART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a42

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ SOCIETE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a87

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Claude Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA FRANFINANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab3

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

DELRIEUSA ROSINA représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Christian X... es qualité de liquidateur dela SARL SAINT NICOLAS IIIreprésenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEINFIRMATIONGrosse délivréeleà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b14

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS GUIMA-PALFINGER représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89658

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caab

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE COMMUNE DE JOUQUEVIEL représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689159

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

et des régions : "En cas de litige entre l'Etat et le département, l'action est intentée ou soutenue, au nom du département, par un membre de la commission départementale désigné par elle ... " ; qu'aux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839338

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du département de la CharenteMaritime ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641425

Admin. suprême

7 mars 1969

7 mars 1969

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Délibérations - Modalités d'approbation.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00216

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

[U] a subi un préjudice du fait qu'il est contribuable du département et identifié comme un opposant au projet défendu par M. [Y]. Réponse de la Cour 6.

Source officielle