selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel, qui relève que les canalisations litigieuses étaient extérieures au bâtiment et se trouvaient enterrées sous une aire de jeu d'enfants et sous une voie de desserte

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR

de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELSART

.., 2°/ Mme Moktar, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Yves Delsart

application à la compagnie aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport de Lille/Lesquin, dans le département

N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Laurène DELSART

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Nord, représenté par le président du Conseil général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Nord, représenté par le président du Conseil général

Z... avait montré, en se référant aux usages locaux du département de la Gironde, qu'un passage de 1,137 mètre (3 pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de

SCP BARTHALOT DELSART SCI BELVEDERE Grosse délivrée le : à :Me Coututrier Me Z...

2004 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret, et, statuant à nouveau, a prononcé la mise en accusation de Vincent X..., et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département

A H et de Mme C G, décédés depuis plusieurs années et dont Me Frédéric Delsart a la charge de la succession, le seul héritier connu des services de la commune étant M. E H.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS

par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GK] [G] [Adresse 9] [Localité 34] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

de la SELARL DELSART AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.U.

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Bernard B... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Michel C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Josette D... divorcée C...

le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu ; que les juges du fond doivent, conformément aux articles 2260 et 2261, préciser les points de départ

EXPRO, JCP de [Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [Z] veuve [U] [D] Représentée