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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2307450_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201128_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209413_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dewailly, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208382_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208933_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dewailly, rapporteur, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. - et les observations de Me Kukuryka, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209073_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Iffli, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209892_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108959_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200830_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108032_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105649_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100358_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023 . La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100438_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100527_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100562_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100565_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100134_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100193_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100227_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101511_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

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