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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211267_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D C, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a retiré ses décisions lui accordant une carte de séjour temporaire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204757_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
conclusions ne sont pas contestées par les parties, qu'à la date du 18 décembre 2018 les préjudices du département du fait des dommages subis par les collèges Guillaume le Conquérant à Saint-Saëns, Georges Cuvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207165_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C justifie avoir été scolarisé au Collège de la Tourette à Lyon de septembre 2012 à juillet 2015, au Lycée professionnel Jacques de Flesselles en 2015-2016, puis au Lycée professionnel André Cuzin à Caluire-et-Cuire
Source officielleChambre Sociale
616333cef74a27a178b84337
29 juin 2011
29 juin 2011
Enseigne [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me COLBUS (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Or, la déclaration d'accident mentionnait seulement que l'accident avait eu lieu à l'occasion du " nettoyage du cuvier " et que le salarié avait " glissé dans l'escalier ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90236
6 février 2013
6 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e24
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....
Source officielle9ème chambre
DTA_2100511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D E A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2101604_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les observations de Me Cukier, représentant Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03674_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Cukier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003440 du 28 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
28 février 2024
requête, enregistrée le 15 avril 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 6 juin 2023, qui n'a pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par la SELARL Clément-Cuzin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103723_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud et Descheemaker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 décembre 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321607_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321695_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321702_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322042_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2318774_20250203
3 février 2025
3 février 2025
F D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de H B et G A, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 octobre 2023 par laquelle
Source officiellePage 54 sur 78