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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63b546f1c9018405dfcaad5f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ils ont également déclaré des valeurs mobilières (placements divers, contrat d'assurance-vie, épargne') pour un total de 212'932 euros.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00967

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

que la reprise du marché litigieux avait entraîné le transfert automatique des contrats de travail des salariés affectés au marché.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Formulant divers griefs à l'encontre de son employeur, par requête du 13 août 2020, Mme [M] [N]-[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins de voir requalifier son contrat de travail en contrat

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262cd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée dits d'usage en un contrat à durée indéterminée, de demandes d'indemnités

Source officielle
CA

19e chambre

650d31ad71dfcd83182016be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Z] [W] a été engagé par la société Avenance Entreprises, devenue Elior Entreprises, suivant divers contrats de travail d'extra et à durée déterminée à compter du 22 juin 1998 au 18 juin 1999 en qualité

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91e

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Christian Y..., 6 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 7 / de la société Contrôle et prévention, dite CEP, dont le siège est ..., 8 / de la Société

Source officielle
CC

comm

61372177cd580146773f3faa

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

financer l'achat de divers matériels ; que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [M] a été liée à la Société Compagnie Aérienne Corse Méditerranée en qualité de personnel navigant commercial, à partir du 1er août 2002, au travers de divers contrats

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308034_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Toutefois, elle ne produit des documents qu'à compter de l'année 2015 et son insertion professionnelle, dans le cadre de divers contrats à durée indéterminée simultanés pour le compte de plusieurs familles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00005

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de crédit-bail portant sur divers matériels, a revendiqué ces matériels et a déclaré trois créances au titre des trois contrats ; que le juge-commissaire a ordonné la restitution des matériels, objets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00075

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

G... a remis divers contrats de licence à l'administration et en dernier lieu à la traduction du contrat de licence consenti par [...]. pour la période 2007-2011 ; qu'il est précisé dans le procès-verbal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur les actions dirigées contre la sa La Poste au titre des contrats conclus de 2009 à 2011 S'agissant des actions dirigées contre la sa La Poste au titre des contrats à durée déterminée conclus de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00044

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

offre de crédit accessoire ; qu'invoquant des dysfonctionnements des matériels, ils ont assigné ces sociétés en annulation du contrat de vente et du contrat de crédit affecté ; Sur la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

à aucune obligation de reprise, légale ou conventionnelle, n'a finalement offert que quatre contrats à durée déterminée, -et aucun contrat à durée indéterminée, comme elle s'y était obligée, selon une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01130

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

que l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2015 avait cassé l'arrêt d'appel du 23 mai 2013 en ce qu'il avait dit que le contrat de Q...

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b57

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X... dit Jean Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bc

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

à ce que prétend le prévenu, qui ne conteste pas que le second contrat concernant l'Orange Bowl a été rompu à cause de l'expertise technique négative : l'acompte n'a pas été perdu lors de la première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd71

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de la mise en état le 16 octobre 2014 qui': - s'est dit compétent pour statuer sur l'exception de nullité pour irrégularité de fond de la déclaration d'appel, - l'a rejetée, - s'est dit incompétent

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305115_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, si elle exerce une activité de garde d'enfant dans le cadre de divers contrats à durée indéterminée, dès lors qu'elle est employée concomitamment par quatre familles de particuliers, en cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01243

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Il a cessé d'exécuter son contrat de travail à partir du mois d'août 2010. La société conteste le mail envoyé par M. F... à M.

Source officielle