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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'assurance, - les contrats divers, - tous les relevés bancaires et rapprochements bancaires, - les feuilles de présence des AG, - la balance, GL, RGD, annexes comptables des dix derniers exercices
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11419
28 novembre 2018
28 novembre 2018
mais un énoncé des affaires nouvelles annuelles entrantes dans le cabinet d'assurance pour les contrats auto, moto, habitation, santé et autres «petits contrats divers » ; qu'il en est de même pour la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86968
25 février 2003
25 février 2003
DF/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/02/2003 Dossier : 01/001103 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jean Pierre
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036737264
21 mars 2018
21 mars 2018
appartient au juge des référés de rechercher, alors que le juge du contrat a été saisi d'un recours de plein contentieux contestant la validité de la résiliation du contrat et tendant à la reprise des
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2204850_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Pour refuser à Mme B la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent ", le préfet de police s'est fondé sur le fait qu'elle avait présenté d'une part un contrat de prestation
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86752
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Cour : 01/05643 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AGENCE DE LA RÉPUBLIQUE (LAFORET IMMOBILIER VIENNE), SARL ... représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c8
7 mai 2003
7 mai 2003
Cour : 01/07119 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AVALIS, SA, anciennement dénommée SA BM PRODUCTIONS 15 rue de l'Avenir
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639b
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Cour : 01/02390 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AAA ALLO AMBULANCE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86773
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Cour : 01/04774 Nature du recours :CONTREDIT Affaire : Demande relative à des contrats divers Contredit de compétence DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ LA MONDIALE, société d'assurances Mutuelle et de capitalisations
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
JLL/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2003 Dossier : 01/03637 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Hubert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
27 octobre 2003
FP/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/10/2003 Dossier : 02/00177 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jeanne X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86416
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Cour : 01/01003 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ SEMCODA SAEM 9 Rue de la Grenouillère 01009 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86094
12 juin 2002
12 juin 2002
particulier répondant aux conditions fixées par l'article R 324-3, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées si elle se fait remettre par son contractant, lors de la conclusion du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868bc
16 juin 2003
16 juin 2003
PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 01/01994 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8677e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Cour : 01/02785 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE (UFC 38) Siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Cour : 00/07631 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ EXATOLE, S.A. 1 Boulevard Marcel Dassault ZI du Velin 69330 JONAGE représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd4
20 février 2003
20 février 2003
Cour : 01/03835 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ HOERBIGER ORIGA, SA 11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86823
16 février 2003
16 février 2003
Cour : 01/05518 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA Z..., SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb9
16 février 2003
16 février 2003
Cour : 01/05518 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ ILTA INOX, SRL, Société de droit italienStrada Statale 45 Bis 26010
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
31 mai 2012
Elle fait valoir, sur la rupture abusive du contrat, que Monsieur [J] a toujours été réglé pour les factures présentées à la société Interactive et lui impute la rupture du contrat, divers incidents ayant
Source officiellePage 1 sur 14381