Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 Société TEEM [Adresse
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a917
12 septembre 2007
12 septembre 2007
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Château de Bionne
Source officielleTroisième Chambre
69d7ff84cdc6046d47af804c
8 avril 2026
8 avril 2026
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Nathalie SIU-BILLOT
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathalie SIU BILLOT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
654c8869e0f87d83181d6e1d
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaireJ de BOURGES en date du 6 Juillet 2023 ENTRE APPELANTE : SARL [7] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marie-Pierre BIGOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a1a7574cdc6046d4774d929
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 4] Représentée par Me Vérague , avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot
Source officiellecomm
613722adcd580146773fffd6
27 février 1996
27 février 1996
Raymond, Eugène X..., demeurant quartier Morne Bigot, 97217 Les Anses d'Arlets, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'exploitant des établissements les 2 Palmiers et Bora-Bora, 2 / la Société
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202497_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la commune d'Humbecourt représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en
Source officielle.
69c917eccdc6046d4764cc48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
Source officielle.
69c91804cdc6046d4764cdf9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
Source officielleChambre 2-3
69d830afcdc6046d47b370c2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS START
Source officiellePPROX_FOND
67be24d810bc47488bc8a14b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [I] [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officielleETRANGERS
66a9d38b05566a2f16fd875f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Localité 3] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officiellePPROX_FOND
686828764965b5d9df31c1ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9b7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
68806d41bf1211186fbec9cf
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7e0ea89248182a8eb2
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Mme [Z] [R], munie d’un pouvoir DEFENDEUR: Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officiellePPROX_FOND
680bdf71c64531385b024df9
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDEURS: Madame [B] [U] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officiellePPROX_FOND
680bdf75c64531385b024e3d
3 avril 2025
3 avril 2025
représentés par Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515153_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence La Solidarité, bâtiment B, appartement 150, 38 chemin de la Bigotte
Source officiellePage 54 sur 614