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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ec
27 mai 2016
27 mai 2016
PRODUCTIONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 75015 PARIS représentées par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL, avocats à COLMAR plaidant : Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d4
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b39b6c6260008b5320e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] [G] par la FFTT, celles-ci ayant été contractuellement redéfinies à la baisse, -juger qu'en tout état de cause, à défaut pour M.
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0303029105dbedbfce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD Sise [Adresse 3] (SUISSE) Représentée
Source officielle16e chambre
653b59fe502b828318c4e791
26 octobre 2023
26 octobre 2023
24 janvier 2023 Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269388 - Représentant : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à la carte de notre restaurant gastronomique depuis votre prise de fonction, ainsi qu'à une baisse généralisée des prix des plats présentés à notre carte, rendue nécessaire pour tenter de contrer la baisse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a224b815c30a4df70af8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 341192227 Représentée par Me Benjamin
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079727
29 avril 2022
29 avril 2022
de la société ARTMADIS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450b8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Z], [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, avocat plaidant S.A.
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleService des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
2 février 2024
d'évacuation des gaz brulés n'est pas suffisamment rigide pour sécuriser l'évacuation; - l'installation de la douche n'est pas achevée ; - une absence de vasque et de meuble vasque dans la salle de bain
Source officielle1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
2 juin 2026
avocat au barreau de JURA Société SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal, n° SIREN 775 649 056 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e743143940dd585f4f7520
8 octobre 2025
8 octobre 2025
diligences, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 6] sous le numéro : 339 030 702 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965539ccdc6046d47107a2d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par Me Stéphanie PASQUET, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 ; Me Eric de CAUMONT, avocat plaidant au barreau de PARIS ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleChambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MARKETING ET STRATEGIE (GMS) C/ [C] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
14 février 2017
siège [Adresse 5] [Adresse 5] SUISSE Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6e
25 avril 2025
25 avril 2025
Par jugement en date du 27 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, pôle social, a: * déclaré irrecevable le recours de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représenté par Me Benjamin LA BRETONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque: L258 Ayant pour avocat postulant Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065
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