Article 2 : Un collège d'experts composé : - du docteur G I, domiciliée au centre hospitalier Charles-Perrens, 121, rue de la Béchade à Bordeaux (33000), et - du docteur H E, domicilié 1bis, rue

Rabah X..., demeurant Le Beallet, bâtiment E1, à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Rabah X..., demeurant Le Beallet, bâtiment E1, à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

B D, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

C A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de Vaucluse a

A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2021 du ministre de

C... épouse B..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision

premier lieu, par un arrêté n° 2022-00327 du 11 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Magalie Bechonnet

dont le siège est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société Crédit du Nord, 2°/ à la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

La SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET, en sa qualité de séquestre, a adressé le 5 janvier 2007 un chèque de 350.000 euros à la société INTERFIMO à valoir sur sa créance à l'encontre de la SNC PARMACIE FITOUSSI

E A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet

dans lequel elle faisait état du dysfonctionnement des outils informatiques et téléphoniques mis à sa disposition, d'une vitre cassée et de fauteuils cassés dans son bureau au centre culturel Sydney Bechet

#Groz-Beckert KG gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

Becher v Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # References for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany. # Marketing expenses. # Joined cases 131 and 150/78.

BECHERET - [D] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de DOUAI, postulant et ayant pour avocat plaidant Me STREBELLE BECCAERT

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Bastien BEAUCHET