2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019001317 APPELANTE : SARL RESTAURANT LE 711 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: 21/00308) suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2021 APPELANTE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SAS, exerçant sous la marque CLOUD ECO au capital de 7.500.000 €, dont le siège

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré Y ajoutant Condamne Mme [N] aux dépens d'appel L'arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, Président et par Madame Audrey COLLIN, greffier auquel

des ALPES-MARITIMES représenté par Monsieur [I] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Juillet 2023 devant Madame Audrey

Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025,

par Corinne GILIS, Président, assisté de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

JTJ proxi fond N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YT6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] [Localité 1], dont le siège

PAR CES MOTIFS Constate que l'appel est non soutenu Confirme le jugement Condamne M et Mme [J] aux dépens d'appel L'arrêt a été signé par Paule POIREL, Présidente et par Audrey COLLIN, greffier

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

OPTIMUM, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante S.A.S.U. BRP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [P] Me Axel AUDREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNS

, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX

, domicilié en cette qualité audit siège.

LIBERTE BREVANNAISE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

(le fils), Mmes Aurélie Z... épouse A... et Madame Audrey Z... (les petites filles), faisant défense commune, ont interjeté appel de cette décision. Monsieur Patrick X...