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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
[O] n'apporte pas la preuve inverse sur ce point, rétorque que le salarié a usé de menaces pour obtenir des témoignages, et affirme que les propos de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00559
7 juin 2011
7 juin 2011
s'établissaient à 324 feuillets dont la moitié en langue anglaise ; - que le juge n'a pas contrôlé l'origine des pièces produites par l'administration ; certaines pièces apparaissant illicites et notamment une note
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffe
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Sa demande de nullité du licenciement, et de dommages-intérêts à ce titre, doit, par conséquent, par voie de confirmation du jugement, être rejetée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD006700701
14 février 2008
14 février 2008
Par une note interne du 5 février 2001, le président du tribunal de première instance d’Ineu indiqua à l’huissier de justice de notifier à la requérante l’arrêt définitif du 14 juin 2000,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc31cdc6046d471048e0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le 12 juin 2014, la société [15] a diffusé une note interne appelant au volontariat des pilotes des filiales de [15] pour s'inscrire dans le processus de recrutement des pilotes d'[4].
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556e
26 juin 2012
26 juin 2012
réalité des difficultés économiques, la société Und produit aux débats le procès-verbal de la consultation du comité d'entreprise en date du 1er avril 2009, qui a été organisée après diffusion d'une note
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e71c25a97f0381f568e
27 juin 2014
27 juin 2014
une facture du 26 novembre 2009 d'hôtel d'un montant de 1999,35 euros pour un séjour du 25 au 26 novembre 2009, un relevé « CB M [Z] [X] » daté du 27 avril 2010 d'un montant de 2887,50 euros et une note
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une note interne du 31 mars 2014, la société ADP INGENIERIE précise certes que tout projet de contrat doit être soumis pour avis au Comité des Engagements et à son Conseil d'administration "avant remise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10945
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[Z] [E] ne démontre aucunement qu'il avait connaissance de ce risque au jour de la constitution de la société Premis, la note interne dont il fait état à cet égard (sa pièce n° 16) étant datée du
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb267b
29 avril 2025
29 avril 2025
Par note interne du 11 octobre 2019, la société a rappelé à ses salariés que les discussions annuelles étaient en cours et qu'une nouvelle réunion était prévue le 23 octobre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00179
5 février 2020
5 février 2020
le bien-fondé du licenciement pour cause réelle et sérieuse, d'écarter tout motif médical et discriminatoire et de la débouter de l'intégralité de ses demandes, sauf en ce qui concerne les dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d93
25 octobre 2017
25 octobre 2017
possibilités de reclassement au sein de l'entreprise ou du Groupe", le GIE HUMANIS a procédé à des recherches de postes de reclassement dans l'entreprise, ainsi que dans le groupe ainsi qu'en atteste la note
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Y... sera débouté de l'ensemble de ses demandes sur ces points, ainsi que de sa demande de dommages et intérêts au titre du comportement fautif de l'employeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02205
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Ainsi, comme soutenu dans les conclusions du demandeur, une note interne à la société DCN du 27 octobre 2000 à évalué à plus de 5000 (5576) pour tous les sites DCN, le nombre total des salariés susceptibles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02254
31 octobre 2012
31 octobre 2012
irrégularités dans la mesure où ils ne précisent pas le motif du recours (cf les contrats couvrant la période de juin et juillet 2006) ; que par ailleurs, Mme X... rapporte la preuve, par la production de notes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02618
12 décembre 2012
12 décembre 2012
, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes de dommages-intérêts
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle se borne toutefois à produire une note interne faisant état d'un double indu sans produire aucun élément administratif ou comptable, lequel aurait notamment pu être notifié à l'allocataire, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Or, comme le note le rapport interne de l'UBP, Monsieur Xavier A... a accompagné Monsieur Gérard Z... dans "sa griserie", alors que, par le manquement à l'obligation d'information de la part de l'UBP,
Source officiellePage 53 sur 3754