[P] [O] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la jonction des instances suivies sous les numéros RG N° 23/00711 et RG N°23/00683 devant la 5ème Chambre sociale PH.

la demande de jonction se heurte à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 mars 2024, en conséquence, rejeter la demande de jonction de l'instance introduite par l'assignation

SUR CE : L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

SUR CE : L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

SUR CE : L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

barreau de POLYNESIE La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française L' Etat français pris en la personne de l'agent judiciaire de l'état Le procureur général ORDONNANCE DE JONCTION

civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

des instances : -ordonné la jonction des instances enrôlées sous les n° de RG 20/01010, 20/06722, 21/01386 et 21/04029 devant le tribunal judiciaire de Lille, sous le seul n° de RG 20/01010 ; -sur les

ORDONNEE AU COURS D'UNE PROCEDURE A LAQUELLE ILS N'ETAIENT PAS PARTIES, ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1958, DONT LES TERMES AURAIENT ETE DENATURES PAR LA COUR D'APPEL, EN ORDONNANT LA JONCTION

Le 10 septembre 2023, elle a transmis des observations afin de solliciter la jonction de l'instance RG n° 23/02241 avec l'instance RG n° 23/02542 relative à une seconde déclaration d'appel remise par le

d'appel de Montpellier, 3 ème chambre civile, sous le n° RG 23/03006 dans l'attente de la décision qui sera rendue par la même cour dans l'affaire pendante sous le n° RG 21/00020 et à voir ordonner la jonction

Invest I (la SCPI) a assigné devant un tribunal de grande instance la SNC de la Petite Lande (la SNC) en réalisation d'une promesse de vente immobilière ; que, de son côté, la SNC a assigné la société

signification de DA assignation DA le 12/09/2024 à personne habilitée Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE JONCTION

diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION

le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 4], Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION

de Julie DESHAYE, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonnons la jonction

Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia FAYALA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction

[F] [N] [H] [M] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat