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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b99ba5988459c4fcae
21 mai 1980
21 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF DE LA NIEVRE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DECISION D'AFFILIATION DE DAME X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00709
31 mars 2010
31 mars 2010
auprès d'elle pour la totalité de son personnel ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que la société MTM n'était tenue de s'affilier qu'au titre de son activité accessoire d'éclairage
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4bfe12c85000874afa3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, l'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, comme corrélativement l'affiliation de leurs employés au régime de protection sociale des salariés agricoles, ne dépend
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02085
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Y... a été désigné le 30 août 2008 délégué syndical par l'Union départementale CGT FO de la Corse du Sud ; qu'à la suite de l'affiliation, en février 2009, du SNPNC à la CGT-FO, la Fédération de l'équipement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201626
3 décembre 2015
3 décembre 2015
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné sous astreinte journalière l'Ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201627
3 décembre 2015
3 décembre 2015
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un conseil de prud'hommes a condamné sous astreinte journalière l'Ugecam Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01972
26 septembre 2012
26 septembre 2012
régime d'assurance vieillesse à l'égard des salariés envoyés en mission à l'étranger, suppose nécessairement que ceux-ci aient au préalable travaillé sur le territoire français et aient été ainsi affiliés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201772
10 novembre 2011
10 novembre 2011
X..., qui exerçait alors comme masseur-kinésithérapeute et était affilié à ce titre à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210390
31 mai 2018
31 mai 2018
AUX MOTIFS QUE Sur l'affiliation ( ) qu'ainsi du 13 juin 2009 au 10 juin 2010, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201393
8 octobre 2015
8 octobre 2015
fond de dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit soumis à leur examen ; que l'article 3.1 du règlement intérieur de la Caisse de retraite de la société BP France adopté en 2001 prévoit qu'est affilié
Source officielleChambre 4-8
5fe1cbe10a50dd554ec0ad2d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
majoritaire, l'obligation d'affiliation pour actes de gestion.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90550
11 avril 2013
11 avril 2013
" Autosur " pour les véhicules légers : Attendu que le contrat d'affiliation " Autosur " signé le 28 septembre 2005 entre la société SECTA, affiliant, et la société Chalus contrôle auto, affilié, le
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2216
7 mars 1990
7 mars 1990
considérée comme directrice des ventes au coefficient 260 et non comme directrice commerciale cadre au coefficient 300 alors, selon le pourvoi, que l'employeur avait dès le 15 octobre 1976 décidé d'affilier
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c5177e
14 juin 1989
14 juin 1989
(SARL X...), d'une décision d'affiliation au régime général de la sécurité sociale à compter du 1er juillet 1983 ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu les
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a74
19 juin 1990
19 juin 1990
qu'il est tombé malade le 29 mai 1981 et a perçu à compter du 1er novembre 1982 une pension d'invalidité versée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC) à laquelle il était affilié
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550dc
18 février 1972
18 février 1972
DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE REPORTER AU 1ER JANVIER 1952 LE DEBUT DE SON AFFILIATION A LA CAVITEC A RAISON DE L'ACTIVITE INDEPENDANTE D'EXPERT AGREE AUPRES DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50281
3 juin 1981
3 juin 1981
LEFEBVRE A ETE RETENUE PAR LA COUR D'APPEL ET, PAR SUITE, A QUELLE CATEGORIE PROFESSIONNELLE IL APPARTENAIT, NI A QUELLE DATE L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL AVAIT ETE RENDUE OBLIGATOIRE A CELLE-CI ET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510158_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la maison départementale métropolitaine des personnes handicapées de Lyon a refusé de lui délivrer une attestation d'affiliation
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494983.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par le Premier ministre de sa demande du 9 février 2024 tendant à l'abrogation du décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10109
1 février 2017
1 février 2017
[H] à la somme de 19 692 801 FCFP ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il est constant que la SGBC avait respecté son obligation d'affilier M.
Source officiellePage 53 sur 1138