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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d87

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Rôle N° 14/23520 [E] [R] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE Me Sonnia SIMONIAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400629_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Simonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c479a8

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... à l'obligation de ne pas faire résultant des articles 32 et 37 des statuts de la société civile professionnelle d'avocats Simonneau-Roumagnac, l'arrêt infirmatif attaqué ne pouvait refuser à M.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par M [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [L] née [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assistée par Me Natacha SIMONET-MAREELS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719552

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

04/04/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Maéva GIANNONE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

- La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Olivier HASCOET Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître Natacha MAREELS-SIMONET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

le 03/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792ed395d6ba9f2ab937

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302892_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302893_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302894_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302895_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201370_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, l'Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200475_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par me Simonet demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91301

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

No : 13/ 05037 Minute No : 12M 68/ 14 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL SIMONNET ET ASSOCIÉS Me Christian DECOT le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e886d34da2cbdcdc154

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 2] Non comparant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous le no 07/ 03430 APPELANT : Monsieur Amédée Jean Simonette

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47caa

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

branche : Vu l'article 22.2 3 , alinéa 2, du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe, qu'à la suite du décès de Simone

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00564

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Marcel X... et Louis X... et Simone X... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane X... et Chantal Y... et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03159

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Simon X..., contre l'arrêt n° 78 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur sans la qualification requise et emploi

Source officielle

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