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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760e1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d97
5 septembre 2022
5 septembre 2022
tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/02496, en date du 30 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [Z], veuve [U] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6b5
26 avril 2024
26 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca8c3c369c7f74997021
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304f9
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dépens seront à la charge de la demanderesse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993c81d302277d8e8c78
22 avril 2022
22 avril 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
comptables du montant des frais supplémentaires qu'elle a dû prendre en charge du fait de cette défaillance, en terme de prestations de service ou de frais de personnels.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404512_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409095_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003677_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a310c7ed1ea83181125b0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205599_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 mars et 11 septembre 2019, M. et Mme F, représentés par Me Raoul, concluent au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des requérants de la somme
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d3b
7 avril 1998
7 avril 1998
Raoul X..., demeurant ..., 2°/ M. Paul X..., demeurant à Paleau, 18340 Lève, 3°/ Mme Anne X..., épouse de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409158_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409508_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442190.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Alors qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 53 sur 89