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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dès lors que l'attributaire du marché a été désigné, il ne reste plus, pour parachever la procédure de passation en litige, qu'à signer le contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7a
29 juillet 1998
29 juillet 1998
inopposable à la société P.C.F., montrent que la volonté de la société COGEMA, lors de l'envoi du 21 septembre 1992, était non d'émettre une offre de contrat, à soumettre directement à acceptation, mais de parachever
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
1 octobre 2007
nouveau dont la mise au point définitive aurait sans doute profité de l'établissement d'une présérie telle que proposée par la société SELCO mais refusée par la société SILCOR qui aurait permis de parachever
Source officielle3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Selon eux, la société de syndic devait « prendre toute décision utile pour procéder à la réception des travaux, établir la liste des réserves et mettre en 'uvre l'obligation de parachèvement, au besoin
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2da
22 juin 2011
22 juin 2011
s'était bloquée sans qu'une chute de l'appareil soit intervenue et le rapport d'incident du 25 juin 2007 à 15 h 06, soit postérieurement à l'accident, mentionne un pigeon sur le limitateur actionnant le parachute
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300878
13 juillet 2016
13 juillet 2016
transigé avec la SCI Résidence Les Pervenches et ainsi renoncé à toute indemnisation, la cour d'appel a violé l'article 2052 du code civil ; 2°) ALORS QUE la garantie d'achèvement ne s'étend pas au parachèvement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
du certificat médical établi le 21 juin 2019 à l'appui de sa demande de pension pour infirmités nouvelles et du rapport d'expertise du 3 mars 2020, fait valoir qu'il a effectué de nombreux sauts en parachute
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si l’acte de vente précise que la construction est à « parachever », il ne résulte ni de cet acte ni des éléments de l’instruction que cette construction était hors d’eau ou hors d’air.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pas obstacle à ce qu'il poursuive sa formation et son insertion professionnelle et sociale dans son pays d'origine, tandis qu'il ne peut prétendre à un droit de se maintenir sur le territoire pour parachever
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400664_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'asile en Croatie, ne suffit pas à établir que la demande d'asile présentée par l'intéressée ne sera pas sérieusement examinée une fois le processus de détermination de l'État membre responsable parachevé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404547_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
charge, les chevilles restant en valgus de façon bilatérale même si les appuis au sol sont meilleurs depuis les plâtres et l'utilisation des chaussures orthopédiques, et d'une limitation des réactions parachutes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407995_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B soutient souffrir de troubles psychiatriques depuis la répression, en 2001, dont il a été l'une des victimes, du " mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale et la promotion de la citoyenneté
Source officielleRETENTIONS
65321abd9e4ea48318f5ac63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'il a respecté une précédente assignation à résidence et qu'il a une domiciliation stable pour être pris en charge par l'association Engager à [Localité 2] qui lui règle l'hôtel Bel'alp à Seyssinet Pariset
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dfa
17 mars 2016
17 mars 2016
Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee4
30 mai 2008
30 mai 2008
Représentant : Me Christophe PAUCHET (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me BENSOUSSAN INTIME : SARL SAFETY KLEEN FRANCE 65 Avenue Jean Mermoz 93126 LA COURNEUVE CEDEX Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Grenoble, à proposer à Hortense X... un emploi d'agent de sécurité dès l'ouverture des magasins LEADER PRICE de Grenoble et de Seyssinet-Pariset
Source officielle10ème chambre
DTA_1909244_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C, représenté par Me Pauchet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts et des prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) de Saint Ouen l'Aumône, représentée par Me Ortega et Me Pariset conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0430JUD004987211
30 avril 2013
30 avril 2013
She was told to take pariet (rabeprazole, a drug which slows or stops the production of stomach acid) tablets. 75 .
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63d4ccfd92a57405de33175c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Réparer, parachever ou refaire le travail, b. Remplacer tout ou partie du produit.
Source officiellePage 53 sur 76