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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200831_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2021 par Mme B A pour une division parcellaire en deux lots en vue de bâtir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200843_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Fait à Bastia, le 25 août 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500150_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fait à Bastia, le 20 janvier 2026 La présidente du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500153_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Fait à Bastia, le 7 février 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500161_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Fait à Bastia, le 24 mars 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500164_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Fait à Bastia, le 3 mars 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501905_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501906_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501907_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fait à Bastia, le 2 avril 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500379_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Fait à Bastia, le 25 avril 2025 La présidente, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100049_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Fait à Bastia, le 7 février 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600680_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Fait à Bastia, le 12 mai 2026. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201182_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des sommes à payer émis le 2 août 2022 par le président de la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la somme de 7 350 euros en exécution d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201183_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des sommes à payer émis le 2 août 2022 par le président de la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la somme de 7 350 euros en exécution d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300393_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des sommes à payer émis le 2 août 2022 par le président de la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la somme de 7 350 euros en exécution d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300394_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des sommes à payer émis le 2 août 2022 par le président de la communauté de communes de l'Alta Rocca en vue du paiement de la somme de 7 350 euros en exécution d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03891_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme A C, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907685_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2019, 19 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103037_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par la SELARL Arnaud Bastid, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105425_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Sur la méconnaissance alléguée de l'orientation d'aménagement et de programmation de la Bastide Rouge : 15.

Source officielle

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