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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600024_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600035_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de la Martinique mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600135_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600203_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La décision contestée, notifiée par le CROUS de Nice, a été prise par le recteur de la région académique Aix-Marseille, autorité qui a son siège à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600209_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; (…). ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600213_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600262_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600304_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., qui s’est domicilié à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600357_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600435_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600483_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... est hébergé au 8 rue Edgar Quinet 13015 Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600487_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... se déclare être « établi à Marseille » et « domicilié chez son conseil au 27 rue Grignan 13006 à Marseille ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600602_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône (…) ; ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600621_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Et aux termes des dispositions de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Marseille : (…) Hautes-Alpes (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01652_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01704_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01947_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302207_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sud-Est Marseille en date du 9 mars 2023 ayant rejeté le recours hiérarchique préalable dirigé contre la décision de la commission de discipline du centre pénitentiaire Marseille-Baumettes rendue le 31
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302232_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302379_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A est domicilié dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la date de l'acte attaqué.
Source officiellePage 53 sur 1165