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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ddcd5801467740278d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X... a été embauché le 1er février 1991 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager stagiaire niveau II, échelon 1; qu'il a été licencié le 22 janvier 1992 pour insuffisance

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

APPELANTS Monsieur [S] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (OUZBEKISTAN), demeurant [Adresse 11] RUSSIE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

APPELANTES Madame [W] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis AUGEREAU

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARACON en date du 25 Avril 2019 enregistré au répertoire

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CA

Chambre 2-4

5fdb6c532392be4aa9295b66

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Me Laurence KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Roger B... né le 09 Août 1950 à ISTRES (13), demeurant 60 impasse le Val des Pins - 13270 FOS SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN

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CA

4e Chambre A

616359e11416be03751aa54d

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Magnan, avoués.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00829

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[U] a été engagé en qualité de directeur multi-sites par la société Tournier management le 10 avril 2018. 2. Il a été licencié pour faute grave le 11 décembre 2018.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

des traits de son visage le faisant au surplus apparaître comme un très jeune enfant ; que les explications fournies au cours de l'enquête et à l'audience sur le code graphique des personnages des mangas

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CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e0

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

APPELANTS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique HOUEL-TAINGUY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215153

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local correspondant à la maison de retraite Saint‐Joseph située à Castelnau‐Magnoac

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CA

Chambre 1-7

69fad8a9cdc6046d47c0f157

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE

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CA

Chambre 1-7

69fad8bfcdc6046d47c0f74c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71b0d808eb34e45535a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte

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CA

Chambre 1-8

6a0ea2dfcdc6046d4766c143

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

exercice, la SARL IMMOBILIERE TARIOT, dont le siège est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee8b7

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Magnan, rapporteur, MM. Z..., B..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

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