Frédéric X..., Président-Directeur-Général de MARNE DISTRIBUTION. Monsieur le Conseiller NIVOSE a fait un rapport oral.

Frédéric Y...

Frédéric, contre l'arrêt n° 1389 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour faux, usage de faux et travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et

Frédéric Y..., domicilié [...]                           , contre le jugement rendu le 11 avril 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS (51300) ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric

Frédéric Y... en date du 20 février 2006 au titre du tableau no79 des maladies professionnelles, soit des lésions chroniques du ménisque.

, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTZ dans une instance entre les parties suivantes : Mme [P] [K], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Frédéric

APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 23 Juillet 1970 à NANCY (54000), demeurant ...-...

Frédéric, - Y... François, - Z...

Frédéric X... et Mme Catherine Y... épouse X... aux dépens.

A... sur son petit-fils Frédéric né en 1984 et actuellement placé à l'Aide Sociale à l'Enfance. Cette décision était notifiée le 8 JUIN 2000.

Frédéric, contre l'arrêt n° 1378 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date

alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DH APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date

alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DP APPEL Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date

alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00919 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble, décision attaquée en date

En date du 16 mars 2023, la société BELGIA a obtenu, à l'encontre de la société [Y] 2001, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 2 626.29 €.

CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7D APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU, décision attaquée en date