Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023



ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE





RG N°: N° RG 23/01989 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SZ







APPEL



Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00231 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2023



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière



Vu la procédure suivie entre :





APPELANT :



Monsieur [F] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par M. [D] [E], défenseur syndical ouvrier





INTIMEE :



S.A.S. STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 23 mai 2023 au greffe de la Cour ;



Vu les observations écrites des parties ; 





Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 25 août 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 

















PAR CES MOTIFS :



PAR CES MOTIFS



Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.



 

La Greffière Le Conseiller de la mise en état





copies délivrées

le jeudi 05 octobre 2023