Cour d'Appel · Ch. Sociale -Section B — 6 juillet 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 JUILLET 2023



ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



 N° RG 23/00919

 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIC



APPEL



Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00487

suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2023



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière 





Vu la procédure suivie entre :



APPELANT :



Monsieur [E] [K]

né le 01 Septembre 2004 à [Localité 6] ([Localité 3])

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représenté par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIME :



Monsieur [B] [L]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]



Défaillant

 







Vu la déclaration d'appel enregistrée le 03 mars 2023 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel envoyé par le greffe le 14 avril 2023 ;



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 25 mai 2023 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;











PAR CES MOTIFS :



Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance rendue par défaut,

 

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 



LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.





La greffière Le conseiller chargé de la mise en état

 





copies délivrées

le 06 juillet 2023