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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372450cd5801467741474b
14 décembre 2004
14 décembre 2004
que Mme X... n'a formé pourvoi que le 7 mai 2003 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret du 26 avril 1999 qui lui a été notifiée par lettre recommandée à son adresse à Fleury-les-Aubrais
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200972_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C ayant été libéré au terme de sa détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et l'intéressé ayant une adresse dans le Val-de-Marne, le tribunal administratif de Versailles est territorialement incompétent
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2202309_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207009_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308730_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309561_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, représenté en dernier lieu par Me Bel Lakhdar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492814.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'une part, Mme B demande l'annulation de décisions implicites qui auraient été prises par le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et d'une décision explicite prise par le même
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601656_20260218
18 février 2026
18 février 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405265_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal de revaloriser la prime de restructuration de service qui lui a été octroyée le 26 avril 2024 à la suite du déménagement de Fresnes à Fleury-Mérogis de la base de l'équipe régionale
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2d8e633183e2ee178f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier lors des débats et Mme FLEURY, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT prononcé publiquement
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0b3b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
dont le siège est à Fleurey (Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; La société Coopérative laitière de Fleurey-les-Lavoncourt a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513ef
19 juillet 1988
19 juillet 1988
X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1953, a été engagé en 1957 par l'Union des oeuvres catholiques de France (UOCF) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Fleurus
Source officielleChambre des référés
695d6f8f75782d5f06011b12
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pour voir : - Constater la présence sur la parcelle lui appartenant, cadastrée AN n°[Cadastre 2] sise [Adresse 4] sur la commune de Fleury-Mérogis
Source officielle7éme chambre
DTA_2304235_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-29-DSD du 15 juin 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2302310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-46-DSD du 19 septembre 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à M. B...
Source officielle7éme chambre
DTA_2300023_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En deuxième lieu, par décision n°2022-D-46-DSD du 19 septembre 2022, le directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a donné délégation de signature à Mme B...
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d02be9cdc6046d4707a815
3 avril 2026
3 avril 2026
Le Carré Pasteur - 7ème étage 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [T] [M] 10 rue Ambroise Fleury 76000 ROUEN représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON,
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd1987bf19d03113278
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Saint-Luc - - 36006 CHATEAUROUX CEDEX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau D’ORLEANS à Madame [R] [V], demeurant 1 rue Marx Dormoy - Appt 482 - 45400 FLEURY
Source officielleAvis
CADA:20192426
31 décembre 2019
31 décembre 2019
profit du trésor public d'une somme de 303,43 euros sur le compte nominatif de l'intéressé à raison de la détérioration de son poste de télévision ; - durant son incarcération dans la maison d'arrêt Fleury
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306399_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
E D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2023 par
Source officiellePage 53 sur 271