AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEI ENERGIES, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0ca0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GEI ENERGIES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
6879d9f815cca238af935c8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière, Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024, Vu les observations de Me Romain CHERFILS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100946
12 octobre 2011
12 octobre 2011
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Bouygues Télécom a installé des antennes-relais de téléphonie mobile sur un terrain privatif à Chevreuse
Source officielle2ème Chambre
6905d66e18ad6c6cb28989a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Représentée par Me Marie LE GARGASSON, avocat postulant au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Représentées par Me Stéphanie HELOU, avocat plaidant au barreau de QUIMPER Juge de l’exécution : Chloé CHEREL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163bf293aeb4b683cf414cb
4 novembre 2009
4 novembre 2009
le tribunal de grande instance de Créteil a, par jugement du 11 janvier 2005, déclaré irrecevable l'action du syndicat en paiement de charges introduite alors par un syndic sans pourvoir, le Cabinet Cherel
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007684126
16 janvier 1980
16 janvier 1980
EN BATIMENT, DEMEURANT ROUTE D'AVRANCHES QUARTIER SAULT-CHEVREUIL, VILLEDIEU-LES-POELES MANCHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 OCTOBRE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c501b9
8 octobre 1981
8 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE CHERQUI A VERSER
Source officielleChambre 3-4
652f7891b0532083189958d4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BFSA prise en la personne son président en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurenc CHALBOS
Source officielleChambre 3-3
64534c2737f394d0f8f6641f
3 mai 2023
3 mai 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA U.P.B, exerçant sous le nom commercial SOBAGEL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
HALF TIME, représentant : Me Yacine CHERGUI de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier HLF AR Intimé : Monsieur [V] [W]
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
HALF TIME, représentant : Me Yacine CHERGUI de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier HLF S AN Intimé : Monsieur [E] [O]
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de S.C.I. SEON, appelantec/S.A
66bd9a021329d1cb8b24adea
14 août 2024
14 août 2024
SEON Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
66fe354691b69e88a370fb8f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[U] [O] Toutes deux représentées par : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [W] [E] Mme [H] [I] en qualité de curatrice de Madame
Source officielleChambre 3-2
S.A.S. AMPERIS ENERGIES LANGUEDOC, appelantec/S.A
669a0185bf9da27f384b0c96
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AMPERIS ENERGIES LANGUEDOC représentée par son dirigeant, Monsieur [J] [C] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me
Source officielleChambre 3-2
669a0185bf9da27f384b0c9e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SOCIETE CONCEPTS APPLICATIONS EN ELECTROTHERMIQUE (SOCIETE CAE) Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE
Source officielleChambre 3-2
ésistement d'appel de S.A.S. AMPERIS ENERGIES, appelantec/S.A
669a0186bf9da27f384b0ca2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
AMPERIS ENERGIES représentée par son dirigeant, Monsieur [P] [U] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE
Source officielleChambre 1-4
ésistement d'appel de la S.A. AXA FRANCE IARD, appelantec/S.A
6780c0131c81fecf5743d907
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856756aaacbea0fe680e50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856761aaacbea0fe680fc3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856764aaacbea0fe68102d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX
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