Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 2 octobre 2024
- ECLI
- 66fe354691b69e88a370fb8f
- Date
- 2 octobre 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en annulation d'un acte accompli sur un bien indivis, ou d'une convention d'indivision
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/09202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWN Ordonnance n° 2024/M121 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [O] Mme [V] [O] épouse [P] M. [U] [O] Toutes deux représentées par : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [W] [E] Mme [H] [I] en qualité de curatrice de Madame [W] [E] Intimées Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Mme [R] [O], Mme [V] [O] épouse [P], et M. [U] [O], appelants contre Mme [W] [E] et Mme [H] [I], intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimées à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWN et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 02 octobre 2024 La Greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 02/10/24 La Greffière
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 2 octobre 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
66fe354691b69e88a370fb8f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel