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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829726
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Chafik Kaci A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304251_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305281_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201774_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le directeur départemental des finances publiques du Var l'a placé en disponibilité d'office
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3e9fdd062d9f810e47fc
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ea0dd062d9f810e4818
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ea1dd062d9f810e4834
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3ed9dd062d9f810e48a8
1 avril 2025
1 avril 2025
URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201672_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204491_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202777_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc4a
4 mars 1987
4 mars 1987
sommes pour les désordres relatifs à la vitrerie et aux allèges de baies alors, selon le moyen, que, "en premier lieu, une entreprise chargée d'une mission ponctuelle comme la pose de vitrages sur les châssis
Source officielle4ème chambre
DTA_2102393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2102402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le mémoire enregistré le 19 janvier 2024 a été communiquée à la commune de La Chapelle des Marais, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP, à la société Global Depollution, à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le contrat de sous-traitance a porté sur 200 châssis métalliques sur chevalet.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48691ff97dabd6b84318
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [L] [C] a conclu à l’irrecevabilité de la demande de Monsieur [V] concernant le châssis litigieux et au rejet du surplus de ses prétentions.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007889679
9 juin 1995
9 juin 1995
des Lucs-sur-Boulogne (Vendée) ayant autorisé l'entreprise Privat-Rodde à édifier sur une partie du cimetière communal des caveaux, 2°) à l'annulation des marchés passés avec les sociétés Privat ou Charrier-Rodde
Source officielle4ème chambre
DTA_2209723_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
plan local d’urbanisme précise que : « Vues : / Notion d’ouvertures créant des vues : / Sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement : / (…) les fenêtres et châssis
Source officiellePage 53 sur 481