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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Havrec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02398

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Bellanger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de chambre, Mme Méano et M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d776cdc6046d47317d9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [K] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Q] [U] Représentant : Me Frédéric BERENGER

Source officielle
CC

civ2

60794bf39ba5988459c44560

Cassation

10 juillet 1980

10 juillet 1980

A LA SOCIETE BELLANGER, AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE ORDONNANCE DE TAXE, DATEE DU 10 OCTOBRE 1975 ; QU'UN EXECUTOIRE A ETE DELIVRE A L'EXPERT LE 30 JUILLET 1976 ; ATTENDU QUE POUR REJETER LE RECOURS FORME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204873_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, la SA1S Mellone Immobilier, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, demande au tribunal de constater le désistement des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205449_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté la demande de régularisation de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205591_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistré le 2 décembre 2022 et le 10 août 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402870_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société Villefranche Allier PV, représentée par HMS avocats, Mes Bellanger et de Bailliencourt, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401847_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202817_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353ef

Appel

14 août 2023

14 août 2023

nationalité Albanaise [Adresse 2] [Adresse 2] retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Bérenger

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6777100f1c1d126b19969ddb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [Y] [X] né le 15 Juin 1999 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Assisté de Me Bérengère

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [P] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 22 janvier 2025 à 10H48 par la préfecture de la Sarthe ; Après avoir entendu Me Bérengère DUFOUR, en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce jour

Source officielle
CA

1re Chambre C

603634694cd48796a26b51a8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Rôle N° 14/14020 SA ORANGE C/ [Y] [E] [A] [O] [M] [K] [G] [P] [J] [Q] Grosse délivrée le : à : Maître BERTHELOT Maître ROUSSEAU Maître BERENGER Maître

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président, ont été successivement entendus : - Maître Bérengère LONG, avocat de Madame Anne-Marie X...

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2009778_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu annuel d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 notifié le 1er juillet 2020, la décision de rejet de son

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2106856_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu annuel d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 notifié le 1er juillet 2020, la décision de rejet de son

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CA

Chambre Etrangers/HSC

687732ea7032dd17d194ba67

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[L] [W] né le 05 Juin 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Emilie BELLENGER, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181275

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

  Karavayevo 17/01/2017 to 22/01/2017 2.3 lack or inadequate furniture, lack of bedding, poor quality of food, lack of (sufficient) natural light, insufficient electric light, lack of fresh air, no

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD002370607

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

Bedran Salamboğa, et 13   000   EUR à M. Cemal Tutar au titre du préjudice moral. 43.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0422JUD003951905

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

xa0;    the envelope bearing no post office stamp, “censored” on 19 April 2001, 4)        the envelope bearing no post office stamp, “censored” on 26 April

Source officielle

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