TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner la reprise immédiate des relations contractuelles entre la communauté d'agglomération du Grand Périgueux et le conseil départemental de la Dordogne dans le cadre de la convention n° 2016/053 du 5 août 2016 ; 
 2°) de condamner le conseil départemental à lui verser la somme de 1 091 441,94 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2022, avec capitalisation à chaque échéance annuelle ; 
 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Dordogne une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le conseil départemental de la Dordogne, représenté par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 29 janvier 2024, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Grand Périgueux et au conseil départemental de la Dordogne. 
 Fait à Bordeaux, le 21 févier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. ZUCCARELLO 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,