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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3115498-3465384
6 mai 2010
6 mai 2010
’ex-République yougoslave de Macédoine » La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit les deux arrêts de chambre suivants, qui ne sont disponibles qu’en anglais
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-779380-795841
19 juin 2003
19 juin 2003
Les requérants se plaignaient sous l’angle de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention d’avoir été victimes de mauvais traitements pendant leur garde à
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1303819-1359911
31 mars 2005
31 mars 2005
(La décision n’existe qu’en anglais.) La requérante La requérante, Myroslava Gongadzé, est une ressortissante ukrainienne née en 1972 et résidant actuellement à Arlington (Etats-Unis).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5189
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Le tribunal régional annula l’ordonnance le 29 août 1996 et renvoya l’affaire devant le tribunal de district.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14210
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Affaire communiquée sous l’angle des articles 3, 8 et/ou 9 pris isolément et en combinaison avec l’article 14 de la Convention.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5171
5 septembre 2002
5 septembre 2002
En avril 2001, à la suite d’une demande de contrôle, le tribunal régional annula le jugement de juillet 1998 ainsi que la décision d’appel confirmant celui-ci.
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-6951446-9350967
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Décision – La Cour observe que les points soulevés concernent essentiellement l’équité du procès de l’accusé sous l’angle de l’article 6.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14091
10 mai 2023
10 mai 2023
contraindre l’administration pénitentiaire à la tenir informée de l’état d’exécution de cette ordonnance emporte violation de son droit à l’exécution des décisions de justice Affaire communiquée sous l’angle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
L.Rc/France
ECLI:CEDH:002-14225
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Affaires communiquées sous l’angle de l’article 8 de la Convention (vie privée). (Voir aussi à propos de l’institution de limites d’âge en matière de procréation assistée, Lia c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Chane-Yookc/France
ECLI:CEDH:002-14217
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Affaires communiquées sous l’angle de l’article 8 de la Convention (vie privée). (Voir aussi : à propos de l’institution de limites d’âge en matière de procréation assistée, Lia c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5033
14 janvier 2003
14 janvier 2003
L’État se pourvut en cassation et par un arrêt de juillet 1997, le Tribunal suprême annula définitivement une partie du projet de construction du barrage ce qui épargna notamment les propriétés des requérants
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4849
10 juin 2003
10 juin 2003
Le mois suivant, les charges pesant sur le premier requérant furent officiellement abandonnées au motif qu’elles ne faisaient pas partie du droit anglais.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238059
18 octobre 2024
18 octobre 2024
novembre 2024 TROISIÈME SECTION Requête n o 32824/23 FONDS ANTICORRUPTION contre la Bulgarie introduite le 18 août 2023 communiquée le 18 octobre 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne, sous l’angle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128JUD004464798
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Le recours pour diffamation est bien établi en droit anglais.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2488914-2696278
23 septembre 2008
23 septembre 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 5 § 3 Kachel c.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:216
1 octobre 1981
1 octobre 1981
#Anglo-Irish Meat Company Limited mod Landbrugsministeriet.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: High Court - Irland.#Monetære udligningsbeløb: oksekød.#Sag 196/80.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1743984-1836944
10 août 2006
10 août 2006
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Yanakiev c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1196865-1252926
30 novembre 2004
30 novembre 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 10 Özkaya c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794802-3074203
21 juillet 2009
21 juillet 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 5 § 3 Violation de l’article 8 Janus c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2323922-2495991
8 avril 2008
8 avril 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 5 §§ 3, 4 et 5 Mehmet Bilen c.
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