- Condamné Mme [Z] [B] née [F] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Alexa représentée par Me Gérard Chabot.  

Il se dit marié religieusement. Selon lui toujours toute sa famille est en France et il travaille comme mécanicien pour subvenir à ses besoins.

de la société V France, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

2002, Vu la lettre en date du 2 juin 2003 envoyée par le conseil des requérants et celles du Gouvernement en date des 30 mai, 2 juin et 5 juin 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Etablissement public -ACM HABITAT, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia

dite CARCDSF est propriétaire de locaux commerciaux qu'elle a donnés à bail à la société Transfer suivant acte conclu le 16 avril 1998 pour une durée de neuf années avec effet au 1er mai 1998, qui sont

A la somme de 79 600 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2015, avec capitalisation.

Chambre des urgences (N° RG 26/01046) O R D O N N A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

N°Minute:25/00072 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAR Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

EXPRO, JCP de [Localité 4] en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00081 S.C.M.

avocats associés au barreau de Saint- Denis DEMANDEUR ET : LA SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L'OCEAN INDIEN, en la personne de son représentant légal dont le siège est au no 60 rue Alexis

née le 15 Mars 1971 à BESANCON (25000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] EN AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.