Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL

Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 23 janvier 2026

ECLI: 69c60fc8cdc6046d471ea37e
Date: 23 janvier 2026

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Texte intégral

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002688

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026

DEFENDEUR (S) :, [Adresse 1] (SASU), [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) :, [M], [U], [C], [Z], comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Patrick BETON, juge faisant fonction de Président
 * JUGE(S) : M. Christian CROUZET M. Marc GILLET
 * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier

L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.

DECISION DE JONCTION

LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002688 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2026 000043

EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE

AINSI FAIT ET PRONONCE LE 23/01/2026.

Citations

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Synthèse

Juridiction: Trib. de Commerce
Chambre: CHAMBRE DU CONSEIL
Date: 23 janvier 2026

Référence

69c60fc8cdc6046d471ea37e

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