CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 435 résultats pour « expertises multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300969

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

X... avait consulté un expert en bâtiment qui avait émis les plus expresses réserves quant à l'évolution des multiples désordres, que M.

Source officielle

Page 52 sur 622

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201372_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'usage, demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et demande de condamner la communauté d'agglomération de La Rochelle aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204065_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204099_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En l'espèce, il n'apparait pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport. O R D O N N E Article 1er : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000564_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ils soutiennent que : - le précédent expert nommé par le tribunal n'a pas procédé à l'examen clinique de M. G ; -M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103302_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401204_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409529_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que l'expertise est utile.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c103

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

cette commode a été restituée avec son accord à sa légitime propriétaire ; que A... ne demande aucunement à la Cour se s'assurer de l'authenticité de ladite commode ; qu'il en existe d'ailleurs de multiples

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007758890

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Gérard Y... une indemnité de 50 000 F ordonné, avant dire droit une expertise ; Vu, enregistré le 19 septembre 1988 le rapport d'expertise déposé par le docteur Bernard X..., désigné par ordonnance du

Source officielle
TJ

Référés

687a98b66d3730576e93e379

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, les désordres initialement observés se sont reproduits à de multiples reprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301669_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200702_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202291_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, demeurant 9 rue des vergers du soleil à Le Bouscat (33110), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400461_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Référé

6781901a6d34da2cbdcdecce

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la mission ; Disons que l'exécution de la mesure d'instruction sera suivie par le juge chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200287_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire rendu le 9 décembre 2022 aux termes duquel Monsieur l'Expert a constaté que l’état de l’immeuble nécessite un contrôle régulier et des études et préconisations pour renforcement des fondations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302809_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D B, exerçant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210182

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[O] produisait de multiples certificats médicaux, ceux-ci n'étaient pas contemporains de l'expertise et ne pouvaient établir son inaptitude au 16 août 2006, pas plus que son licenciement qui

Source officielle