en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

, fins et conclusions, ainsi que de sa demande de délai de paiement et d'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [E] [L] à payer à la [Adresse 1] la somme de 3 240,82 € au titre du prêt n°09075862 d'un

[U] [E] à payer : ' à la SMABTP, la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du CPC, ' à la MAF, la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; ' dit que, sur le plan de la contribution

la MSA à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC.

radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00595 actuellement pendante devant la 2ème chambre de la cour d'appel de Toulouse - sur le fondement de l'article 700 du cpc, condamner

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

[Z] [B] la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

en tout état de cause, condamner la société [I] sécurité à verser à la société club montmartre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamner la société [I] sécurité aux entiers

la société Diffusion des Produits du Bâtiment à payer à la société Expo-Luminaires 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamné la société Diffusion des Produits du Bâtiment aux dépens.

-Condamner M.[E] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens. -Rappeler l’exécution provisoire de droit.

par provision la SAS CAP WINE INTERNATIONAL à régler à EULER HERMES FRANCE la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; La condamner aux entiers dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société AGROLINK DISTRIBUTION à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

, outre 349,90 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC .

Les deux conditions prévues à l'article 514-3 du CPP sont cumulatives. La société [S] DISTRIBUTION ne conteste pas que les sommes litigieuses sont toujours sous séquestre.

700 du CPC La condamne aux dépens.

de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et condamné aux dépens de première instance et d'appel.