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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305727_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209980_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
N K I et Mme J I, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme E A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210940_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2022 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200618_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du magistrat désigné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010769_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912515_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par suite et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03055_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Rodrigues Devesa, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202222_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202873_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205011_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E A B et Mme F D, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites des 28 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205138_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 2 mars 2023, M A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207068_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409779_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 17 juillet 2024, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300890
29 juin 2010
29 juin 2010
l'acte authentique dressé en 1942, ni ceux établis entre 1942 et 2006, ni les attestations versées au débat ne permettaient d'établir que les parcelles cadastrées AE 122 et AE 117 appartenant à la SCI Rodriguez
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1f6d34da2cbdcd8bc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COVAL Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL JURI JUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001149885
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Mme Beatriz Rodrigues fit valoir que le 26 mars 1976 l'autorité administrative de Barreiro (Junta de Freguesia) agissant par délégation de la commission
Source officiellePage 52 sur 366