pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles, qui l'a déclaré irrecevable en son contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy

Pierre X..., demeurant ..., Les Grésillons, 78300 Carrières-sous-Poissy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (Chambres sociales réunies), au profit de

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit de : 1°/ PFA, dont le siège est cédex 43 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2°/ La

d'instance de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Poissy

invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui notifiant le retrait de deux points du capital affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 29 juillet 2022 à Pouilly-sur-Loire

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SORQ DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [K] [Adresse

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLB5 DEMANDEUR : S.A.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de résident et de son document

Suivant acte d'huissier en date du 10 avril 2000, Monsieur X... a fait assigner Monsieur TEULE Y... devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins suivantes : - voir déclarer prescrites "les prétentions

infirmatif attaqué d'avoir déclaré valable le congé délivré le 29 novembre 2008 par la société M.T.I. à l'EARL MAURIS et condamné cette dernière à libérer la parcelle BA 37 située sur la commune de POISY

d'AMIENS APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Monsieur [M] [R] né le 10 Mars 1947 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY

Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEMANDEUR A L'INCIDENT Maître Emmanuel ROUSSEAUX de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY

légalement ces moyens ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de leur demande de visa de court séjour, les requérants ont produit une attestation d'accueil validée par le maire de la commune de Poilly-lez-Giens

Deux Clochers, 2°/ de la société Safi Chaumont, société anonyme, dont le siège est 45500 Poilly-lez-Gien, 3°/ du Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

duquel le président a demandé à l'avocat s'il souhaitait présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly