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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc89

Appel

12 février 2008

12 février 2008

ET E., avoués assisté de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats Madame Roselyne Y... née le 05 Août 1959 à TOULON (83000) Demeurant ... 32160 TIESTE URAGNOUX représentée par la SCP VIMONT J.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00297

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

cessé de s'appliquer au terme de l'exercice fiscal clos le 31 août 1999 ; qu'un deuxième accord, applicable dans les mêmes entreprises à l'exception de la société Augustin, remplacée par la société Pleysier

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df30aaebb88318fda4da

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

plantations en limite de propriété, il produit des photographies démontrant que l'arbre et les plantations en limite de propriété ont été taillés et coupés, ce qui est corroboré par le devis de la société Plessis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TERIDEAL» De première part,ЕΤ La société OXIUM GROUP, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°824 547 061, dont le siège social est 15 avenue Descartes – 92350 LE PLESSIS-ROBINSON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2721

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

790 436, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social 5 avenue Joseph Cognot - Zone artisanale Clara- 94420 LE PLESSIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dame des Victoires - 75002 PARIS non représenté Monsieur [W] [Z] né le 06 Septembre 1965 à SAINT MAUR DES FOSSES (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 4 avenue Marthe Blanche - 94420 LE PLESSIS

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

l'objet du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête enregistrée sous le n° 410043 ; qu'il en va de même pour les communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois, Plessis-Bouchard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102529_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de l'Oise a modifié l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1998 relatif au captage d'eau sis au lieu-dit " le chemin de Plessis-Brion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCEA DOMAINE DE PERREOU En la personne de son représentant légal " La Pélinguette " 32800 CAZENEUVE Représentée par Me Augustin JOCHAUD DU PLESSIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef9d

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 23 Juillet 1965 à LE-PLESSIS-TREVISE (94420) ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON INTIME :

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dbd

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence Maréchal Mortier, dont le siège social est sis 2, ... au Plessis-Trévise

Source officielle
CA

Chambre Civile

696773eacdc6046d473f6156

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473 dûment représentée par ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Antoine PLESSIS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6778cef751d7dea0bca2b3fb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Alicia PLESSIS

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460519.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Premat, dont elle fait partie et dont l'activité est le transport routier de marchandises, d'une part, des biens d'exploitation d'une superficie de 15 000 m² situés sur le territoire de la commune du Plessis-Pâté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d03

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

CREATION VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Saint Hubert 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

demeurant ... 94220 CHARENTON PLESSIS TREVISE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d711

Appel

16 février 2011

16 février 2011

AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT 49 Avenue du Plessis 92490 CHATENAY MALABRY représentée par Me Dominique L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

non comparant ALTERGAZ Service Client TSA 1000 35370 ARGENTRE DU PLESSIS non comparant (courrier du 16 mai 2011) BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST 10 quai des Queyris 33072 BORDEAUX CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f4

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

né le 12 Décembre 1966 à PLESSIS TREVISE ... 20140 SERRA DI FERRO ayant pour avocat Me Jean Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Mme Elodie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94594

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ayant pour avocat Me Antoine PLESSIS, membre de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220691310836 SA BNP PARIBAS PERSONAL

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