antérieur n'est retenu, * le scanner de juillet 2021 présenté par l'assuré, mentionne une 'fracture non déplacée apophyse transverse gauche L3, pincement discal L5S1 avec protusion discale postéro médiane

Le point d'impact a été déterminé lors de l'enquête au niveau de la ligne médiane de la chaussée.

Paralysie du nerf médian : a.

accident du travail survenu en mer le 11 mars 2023, alors qu’il naviguait en tant que patron du palangrier VETYVER 7, dans les circonstances décrites comme suit : « [Le 11 mars 2023 vers 11H00, le mécano

[T] a été, entre 2006 et 2009, au dessus du salaire médian des salariés au même niveau de classification T 2 que lui, et qu'à partir de 2010 son salaire a été légèrement inférieur à ce salaire médian (

le camion situé sur la voie de droite quelques secondes avant l'accident et que la circulation inter-files est encore confirmée par le lieu de choc retenu par l'expert, à proximité de la ligne mixte médiane

s'établit à 1,71 % ce qui est économiquement raisonnable et nullement excessif au regard du taux médian pratiqué entre tiers indépendants, égal à 5,9 % du chiffre d'affaires net ; - le mode de calcul

30     53599/18 06/11/2018 Annamaria BUONANNO 1951 Amalia SCARAMAZZA BELLOCCHIO 1941   Pagliuca Mauro Avellino 20/05/2021 09/06/2021 200 30     53633/18 30/10/2018 Assunta MEDUGNO

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

COPAC, SOCIETE ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre

05073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIR Du 08 Août 2025 ORDONNANCE LE HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère MEURANT

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, et Madame Bérangère MEURANT

Il résulte de l'instruction que le salaire mensuel médian net s'établissait en 2012, année de la majorité de Mme E, à 1 730 euros et que celle-ci a touché, depuis l'année de sa majorité jusqu'à la date

mentions des actes attribuant des droits équivalents aux deux propriétaires sur cette allée, qu'ils doivent en outre entretenir à frais communs, a fixé la limite des propriétés en se basant sur l'axe médian

X..., pour les garanties, médiane CFS, allocation, arrêt de travail, capital invalidité, capital décès et Aaexa ; qu'une proposition d'assurance reprenant ces informations a été transmise à Mme X... en

du canal carpien survient dans les suites d'une fracture du poignet il devient cliniquement décelable au bout de six mois ; il n'y a pas de cal vicieux antérieur du radius pouvant comprimer le nerf médian

C B ont déposé une déclaration préalable de travaux pour le remplacement d'une clôture séparant leur jardin de la rue médiane à Strasbourg le 5 mars 2018.