NORMAND, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [4] ([5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Olivier MAILLOT

SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES société GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAILLOT

la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL02496, la commune de Valras-Plage, représentée par la Selarl Maillot

A..., représenté par le cabinet d’avocats Maillot associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 21 512, 60 euros en réparation des préjudices qu’il estime

A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n° 2023-5-15 émis le 22 février 2023 par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Pennautier et de prononcer

B..., représenté en dernier lieu par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a inscrit

spectateurs en moyenne, importante couverture médiatique dont bénéficie le BBD PRO dans la presse écrite et télévisuelle tant au plan local que national, la présence de la mention " PERIGORD " à l'avant des maillots

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, la société Ilios Confort, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du préfet du Var ; 3°)

E C et Mme A C, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 19 février 2020 par le maire de Val d'Isère à la SAS Erim ; 2°) de condamner la

récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Maillot

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants soient condamnés à lui verser la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2023, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête

D A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le président du département de La Réunion lui a refusé le bénéfice de la prise en charge

ouverte du fémur gauche une fracture ouverte du plateau tibial une fracture ouverte du plateau tibial externe droit une fracture bifocale de la disphyse tibiale croire une fracture de la malléole

Y..., de toute implication dans le trafic ; qu'Anthony A..., maillon essentiel de l'acheminement de la drogue, a mis en cause de façon crédible Léonardus X...

A et la commune de Cournonsec, représentés par Me Maillot, ont produit des pièces enregistrées le 26 septembre 2024, dont un arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de Cournonsec a accordé un permis

[E] a proposé à une étudiante de « Venir finir la bouteille de vodka, comme ça on n'aura pas besoin de maillot de bain pour notre bain de minuit », -au retour de ce même voyage, à l'aéroport, avoir demandé