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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2105695_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02697_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 2 novembre 2023, la SARL Ateliers Versigny, représentée par Me Lamarre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100386_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100185_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202004_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLe président, Signé P.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2202011_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Lamarre, magistrat désigné, - et les observations de Me Fennech pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203110_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203135_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107298_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lamarre La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104667_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104950_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205531_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205671_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206849_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206943_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100844_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100733_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104732_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401020_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:187

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

#A letelepedés szabadsága - Hitelintézetek - A látra szóló betétek utáni kamatfizetést megtiltó nemzeti jogszabály.#C-442/02. sz. ügy.

Source officielle

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