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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
682d5e13321e64e1c832f0ac
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, avocat au barreau de ROUEN Madame [W] [K] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
Intimé, non appelant, cité le 2 décembre 2008, absent, conclusions déposées au greffe le 11 décembre 2008 par maître GAILLARDET, avocat absent à l'audience II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors
Source officielle1ère Chambre
6162f3ca24fee0dd3d006122
13 septembre 2011
13 septembre 2011
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 8] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me LEROUX, avocat Madame [E] [K] [U] épouse [A] née le [Date
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfa4
6 juin 1988
6 juin 1988
Ledoux président, M. Tacchella conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a175
13 juin 1988
13 juin 1988
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
comparante par la SELARL Xavier LOMBARDO, société d'avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aa8
11 mai 2022
11 mai 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me SEVENIER, avocat au barreau de Montpellier (plaidant) INTIME : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
Source officielleChambre 1-8
65b2094dc4cf860008dff302
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, ayant pour avocat plaidant Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN Affaire : Monsieur [P] [V] Représenté par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20201054 APPELANT S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF APPELANTE Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021015 INTIME
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf4
15 janvier 1963
15 janvier 1963
(ROBERT) PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAR : M MAYER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401797_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X
6253c9dfbd3db21cbdd8967e
29 mars 2007
29 mars 2007
Noëlle De nationalité française Sans profession Demeurant 22 Résidence Bois Joli - 33340 LESPARRE MEDOC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 29 novembre 2005c/Amine X
6253caccbd3db21cbdd8c1ce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Libre Déjà condamné Appelant et intimé, convoqué, absent, sans avocat. Opposant à arrêt contradictoire à signifier en date du 27 octobre 2006.
Source officielleRéférés
69f18483cdc6046d47ebc721
7 avril 2026
7 avril 2026
LEANOVIA CONSULTING [Adresse 1] comparant par [Localité 1] AVOCATS ASS.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c0cdc6046d47cb2f42
1 juin 2026
1 juin 2026
RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAB [W] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me LEROUX
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec54
8 octobre 2024
8 octobre 2024
7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX, avocat au barreau du VAL D’OISE -------------------- 08/10/2024 -------------------- L’an deux mil vingt quatre et le huit octobre ; A
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de CAEN - N° du dossier 21-092 Représentée par Me Laure NGUYEN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE La S.A.S.
Source officiellePage 52 sur 164