Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer pour Mme B ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la communauté de communes Bièvre Isère.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, - les conclusions de M.

de La Bonne, à Valjouffrey (Isère).

A... et d’autre part, enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer, à titre provisoire, un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » à M.

du SDIS de l'Isère a, à l'issue d'une procédure disciplinaire, résilié d'office son engagement de sapeur-pompier volontaire. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré 19 octobre 2022 le Préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que la demande de regroupement familial de M. B a été acceptée.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société SPL Isère Aménagement, qui n'a pas présenté d'observations.

Par un arrêté du 4 mars 2024, le préfet de l'Isère a obligé M.

Par suite, ses conclusions tendant à l'annulation de la décision orale du préfet de l'Isère du 17 septembre 2021 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour sont sans objet. 4.

B... n’est pas fondé à demander l’annulation du refus du préfet de l’Isère de les lui communiquer.

B... n’est pas fondé à demander l’annulation du refus du préfet de l’Isère de les lui communiquer.

F et Mme E D depuis le 22 mars 2019, la caisse d'allocations familiales de l'Isère s'est fondée sur la circonstance que M.

l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'une part, de lui délivrer le titre de séjour sollicité

vu du motif retenu, que le préfet de l’Isère procède à un réexamen de la situation de M.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accorder à M.

DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, sur déféré du préfet de l'Isère, la disposition de la délibération

Les conclusions présentées au même titre par le département de l'Isère et la société Cars Philibert sont rejetées.