Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIERS : Madame Elise BEZIER, lors des débats et Madame Frédérique HABARE

Hacène HABI, Juges.

  Consequently, on 8 January 2004 he submitted a habeas corpus application to the Supreme Court challenging the lawfulness of his detention, which was dismissed. He appealed unsuccessfully.

Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 03/09/2025 02/07/2025 1,400     10310/25 24/03/2025 József Krisztofer HAGA

Le requérant introduisit une procédure d’ habeas corpus devant les tribunaux chypriotes pour se plaindre de sa détention.

Sébastien PLANTADE, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 19 juin 2025 , GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique HABARE

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAAB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce

Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.

Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 juillet 2023.

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE

rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé, puis mise en délibéré devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE

MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 17/00258 APPELANTE : Madame [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Sophie PASZEK de la SCP HABEAS