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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67faee
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats en audience publique du 13 Janvier 2025, Accorde l’aide
Source officielleChambre des étrangers
6879d85c65b5a3ab8ca54ea7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le discours logorrhéique de M.
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
docteur [H] ([Localité 1]), évoquait un voyage pathologique, un sentiment de persécution et un déni des troubles ; - le second, signé le 25 juin 2025 par le docteur [K] ([Localité 1]) notait un discours
Source officielleJLD
6864432d0bb2f8a66ca65f88
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La patiente est soliloquante, avec un discours désorganisé. Elle ne reconnaissait aucun trouble et n'avait aucune plainte d'ordre psychiatrique La présentation était incurique.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f414124e0040aa3735c50d
7 avril 2025
7 avril 2025
amélioration de la situation (pas de trouble du comportement dans l'unité, acceptation – bien que passive – des soins), il persiste un état symptomatique avec contact marqué par une étrangeté et un discours
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc1a
5 avril 2025
5 avril 2025
même jour à 11h25 aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b709a9d5adc26061e166
9 avril 2025
9 avril 2025
prend acte que les troubles de l'humeur de l'intéressée ne seraient plus à l'ordre du jour, une main-levée au profit d'un suivi ambulatoire serait pertinente ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0318002fc178212f8197a
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea1
2 avril 2024
2 avril 2024
Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielleJuge Libertés Détention
65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l'article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique « l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuive sans que le juge des libertés et de
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60520596c9bad003d536
1 février 2024
1 février 2024
La régularité de la procédure n'est d'ailleurs pas discutée.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
66177da3e5d80f0008c2e728
10 avril 2024
10 avril 2024
Il a été indiqué à l'audience que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024 à 16 heures.
Source officielleChambre Premier Président
66177db5e5d80f0008c2e96a
10 avril 2024
10 avril 2024
[H], médecin n'appartenant pas à l'établissement d'accueil de la personne malade, relève l'existence de troubles mentaux caractérisés comme suit : ' patient schizophrène, en rupture de traitement, discours
Source officielleRecours Hospitalisation
653ca6d683c9498318209efe
27 octobre 2023
27 octobre 2023
. -:-:-:-:- MOTIVATION En application des dispositions de l'article L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique.
Source officielleChambre 1-11 HO
6549e2ccbc1a528318e0961a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Priscilla BOSIO, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition
Source officielleChambre Premier Président
659659d5fa0e60000859aa9c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le discours est empreint de sentiment de persécution centré sur sa soeur. Il maintient son refus des soins et demande à écourter l'entretien'.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6358cdfec40aa805a7864daf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière lors des débats et Elodie CLOATRE, greffière lors de la mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600500_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
’ordonnance, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard, la résolution du 19ème congrès des élus, le compte-rendu du cabinet CSM Francis Lefebvre et le coût des prestations, l’intégralité de discours
Source officielle7ème chambre
DTA_2303342_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La commune de Sarre-Union estime que certains des propos du requérant présentent un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire au sens des dispositions précitées.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2f4ecdc6046d475d5266
19 mai 2026
19 mai 2026
Le discours de Monsieur [K] devient de moins en moins cohérent, au fur et à mesure de l’audience.
Source officiellePage 52 sur 4601