de merisier et en bois de bahia; qu'elle relevait les termes du décret du 14 mars 1986 portant application du commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905 que le bon de commande doit être détaillé

de l'économie, des finances et de l'industrie du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires dispose qu'avant toute opération funéraire, un devis écrit, gratuit, détaillé

code des procédures civiles d'exécution ; qu'elle a également constaté que la somme due au titre de l'engagement de caution résultait du décompte de la créance arrêtée au 26 octobre 2015 et était détaillée

2002 impose au juge saisi du contentieux relatif à la rupture du contrat de s'assurer que cette dernière a été motivée par des raisons objective et transparentes et que ces dernières ont été détaillées

le commerce qui lui est imputé s'élève à une centaine de grammes au moins et concerne une dizaine de clients, les recherches poursuivies ne cessant d'élargir les dimensions du trafic de revente au détail

déclarations relatives aux circonstances de l'infraction, faites tant devant les policiers qu'à l'audience du tribunal, sont en tout point concordantes et que si le prévenu y relève quelques différences de détails

sexualité ni surtout aucune tendance à l'affabulation; que malgré l'état de choc émotionnel dans lequel il se trouvait le lendemain des faits, l'enfant avait donné aux enquêteurs des explications détaillées

nationale de l'emploi ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail et l'article 10.5.2.1 de la convention collective nationale du commerce de détail

), Mme [I] a été engagée en 1991 par la société Aldi marché [Localité 4], en qualité d'assistante (adjointe au directeur), suivant contrat soumis à la convention collective nationale du commerce de détail

administratif et financier de Maison DEMARLE, Madame [J] [N], représentant des salariés et membre élu du CSE de Maison DEMARLE et de Monsieur [W] [Z] du Cabinet d'audit Résonance.

Dewailly, président, Mme Arassus, première conseillère, M. Rehman-Fawcett, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Dewailly, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dewailly, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu, au cours de l'audience qui s'est tenue le 31 octobre 2022, le rapport de M.

FINANCIERE SFL Copie exécutoire le 16 Janvier 2026 à Me Demailly Me Wallart Me [Localité 6] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16

l'alimentation de l'homme ; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu a vendu en quatorze mois plus de 855 tonnes de sucre sans acquit à caution et prétend, d'une part, qu'il s'agit de vente au détail

Le dernier détail des engagements de caution a donc été établi au 31 décembre 2013.

Vu la requête enregistrée le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association "AUJOURD'HUI POUR DEMAIN", dont le siège social est sis ..., représentée par sosn