: N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe DEBRAY

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe DEBRAY

la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

de verre à l'intérieur desdites bouteilles ainsi qu'elle le précisait elle" même dans son courrier du 27 octobre 2005 ("Le défaut verrier constaté s'avère susceptible de donner naissance à des débris

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.03.2017 à : Me Margaret BENITAH, Me Christophe DEBRAY

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/01597 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY

la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/658 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann DEBRAY

La société SVD PARIS et la société SARTORE & COMPAGNIE, ci-après les sociétés SVD et SARTORE, indiquent exploiter un modèle de chaussures de type derby référence 'SR 9900 new rodeo calf 999' puis 'SR 9900

FRANCE - Société VERDY - SA RENE LAPORTE et FILS - SA ABEILLE ASSURANCES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître RICARD Î Maître BINOCHE Î SCP BOMMART-MINAULT Î SCP DEBRAY-CHEMIN

Tribunal d'Instance de CHÂTEAUDUN N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP DEBRAY

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.02.15 à : Me Christophe DEBRAY

de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 6570/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP DEBRAY-CHEMIN

sont de nature à atténuer la gravité des fautes commises ; cette surcharge n'est pas établie ; l'absence de réception physique des travaux n'a pas permis de déceler, en temps utile, la présence de débris

la frontière prise à son encontre, Mlle NFONO X..., née au Gabon en 1993 suivait des études en classe de première dans un lycée de la région parisienne et était sous surveillance à l'hôpital Robert Debré

malienne, marié en France depuis octobre 1998 à une ressortissante sénégalaise, fait valoir qu'il est entré en France en mars 1991, qu'il travaille depuis mai 1992 comme cuisinier à l'hôpital Robert Debré

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 14 February 2024 by an Irish national, Ms   Rosaleen   Dalton, who was born in 1966 and lives in Derry