prétendre que les procédures d'exécution, portant sur des sommes ou valeurs supérieures au montant de leurs dettes, étaient abusives, dès lors que, pendant deux ans, ils n'ont formé aucune demande de cantonnement

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier international (société Cavalier) de l'acheminement de palettes de cartons

Le 31 janvier 2019 la communauté de communes du caudrésis et du catésis a versé à Me N... L... les sommes principales de 246 617,24 €.

2021) et les productions, par acte reçu le 8 juillet 2010 par Mme [X] (la notaire), la société Prat Dumas a acquis au prix de 81 000 euros un fonds artisanal et de commerce de fabrication de papier et carton

au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que celui-ci, ainsi que l'établissent les divers courriers et attestations produits, n'avait pas hésité à calomnier son épouse en l'accusant auprès de

révolver, en était resté gardien et devait réparer les conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt retient que les projections de grenaille ont eu lieu par le barillet sur le côté et non par le canon

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

Michel Cantoni, avait saisi la Commission le 26 novembre 1990 en vertu de l’article 25 (art. 25).

LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [T] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Frédéric CATTONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

[Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT46 Minute : 24/687 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [H] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [W] [C] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :